Conditions générales

1.      Généralités

Mookum est une marque de Reddot S.A., sise Narcissenlaan 3, 3550 Heusden-Zolder et ayant le numéro d’entreprise BE0895.640.788. Mookum est un site Internet actif dans la vente d’articles de design. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre les membres du site Internet Mookum.com, ci-après nommés « Client » ou « vous », et l’entreprise Reddot, ci-après nommée « Mookum », sise Narcissenlaan 3 à Heusden-Zolder. En passant commande ou en devenant membre de Mookum, vous marquez expressément votre accord avec les conditions de livraison et de paiement. Sauf convention écrite contraire, les clauses et conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Mookum. Vous confirmez par ailleurs comprendre les présentes conditions générales ainsi que tous les termes techniques.

2.       Produits sur le blog, votes et boutique

Mookum dispose d’un blog sur lequel chacun peut transmettre ses idées et ses réactions. La communauté du design peut générer en ligne de nouvelles idées de futurs produits. Mookum sélectionne les meilleures idées et les soumet ensuite à un système de vote. Vous pouvez par ailleurs participer à l’élaboration de la nouvelle brochure en votant pour des produits. Les produits ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront repris dans le catalogue.

Les idées téléchargées sur le site Internet doivent être libres de droits de propriété et de brevets. La personne ayant téléchargé l’article, l'idée ou le blog en endosse l’entière responsabilité. Mookum se réserve le droit de supprimer des messages ou des utilisateurs. Vous marquez dès lors votre accord sur le fait que ces informations pourront être consultées par des tiers.

Les informations publiées sur le blog du site Internet sont disponibles au public, elles peuvent être lues par tous les utilisateurs d’Internet. Ces informations peuvent être reprises par des moteurs de recherche de tiers et associées à votre personne, également en dehors de Mookum. L’utilisateur marque son accord sur le fait que les messages publiés sont accessibles à tous les utilisateurs d’Internet.

Vous pouvez par ailleurs participer à l’élaboration de la nouvelle brochure en votant pour des produits. Les produits ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront repris dans le catalogue. Un vote ne vous contraint pas à acheter le produit. Cependant, si vous aviez voté au préalable, vous obtiendrez une réduction supplémentaire lors de votre achat. Mookum n’est pas tenue de reprendre le produit dans la boutique. Les produits visibles sur le blog et sous la rubrique votes ne sont pas disponibles à la vente et ne font partie d’aucune proposition commerciale.

Tous les produits proposés par Mookum sont disponibles durant une période déterminée dans la boutique Mookum. Les produits disponibles font l’objet d’une description aussi complète que possible sur le site Internet. Les caractéristiques des produits sont décrites de façon aussi précise et complète que possible au moyen de photos. Ces photos sont fournies par Mookum, le fournisseur, le fabricant ou le designer. Les dimensions des produits sont fournies à titre indicatif. Toutes les marchandises étant fabriquées à la main, le client comprendra dès lors que des variations de couleur ou de texture peuvent survenir. Le poids, les dimensions, les coloris et autres détails fournis sur le site Internet constituent des exemples servant à illustrer le produit. Le produit final livré peut dès lors présenter de petites divergences. Cependant, Mookum mettra tout en œuvre pour fabriquer le produit aussi précisément que possible, sans variations. De petites divergences ne peuvent donner lieu à une quelconque annulation.

Mookum fonctionne selon le principe de production « SUR DEMANDE », ce qui lui permet de vous proposer des prix extrêmement attractifs. Lorsque la période de vente touche à sa fin, tous les produits sont commandés chez le fabricant ou fournisseur.

3.       Commandes et prix

Mookum accepte uniquement les commandes passées sur le site Internet. Avant de procéder au paiement de la commande, vous obtenez un aperçu de tous les coûts, à savoir le prix du produit, le prix du transport et les éventuelles taxes.

Le prix du produit mentionné en euros s’entend T.V.A. comprise mais hors frais de transport, frais de carburant et taxes éventuelles. Ces frais sont mentionnés lorsque vous vous déconnectez de la boutique et sur votre formulaire de confirmation de commande. Les prix mentionnés et les éventuelles promotions sont uniquement valables lors de leur publication sur le site Internet, sous réserve de modifications.

4.       Livraisons

Mookum fonctionne selon le principe de production « SUR DEMANDE ». Il se peut néanmoins que le délai de livraison soit raccourci ou prolongé. Tous les délais de livraison font l'objet d'une estimation au moment de la commande. Cependant, tout retard ou toute avance vous sera communiqué(e) par le biais du site Internet.

Tous les délais de livraison font l'objet d'une estimation au moment de la commande. Cependant, tout retard ou toute avance vous sera communiqué(e) par le biais du site Internet.

La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles ou tant que la production est en mesure de fabriquer les commandes. Il se peut qu’à titre exceptionnel, un fabricant ou fournisseur ne soit pas en mesure de produire l’article. Dans ce cas, Mookum supprimera le produit de son site Internet dans les plus brefs délais. Si le produit est indisponible après que vous avez passé commande, le montant total de la facture vous sera remboursé, en ce compris les frais de livraison. Si l’achat a été effectué au moyen d’un chèque-cadeau, celui-ci sera réactivé à hauteur du même montant.

Le client est en droit d’annuler la commande si le délai de livraison est dépassé. Cependant, Mookum mettra tout en œuvre pour livrer la commande à la date souhaitée. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages-intérêts en cas de non-respect d’un délai de livraison.

Les livraisons ont lieu à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors de sa commande. En principe, les produits sont livrés exclusivement dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France et Luxembourg. Tous les produits sont livrés jusqu’à la première porte. Les marchandises peuvent être livrées sur palette. Les emballages ne sont pas repris lors de la livraison. Vous serez par ailleurs invité(e) à signer un bon de livraison.

L’adresse de livraison précise doit être indiquée lors d'une commande. Les frais supplémentaires découlant d'une adresse de livraison erronée ou incomplète seront à charge du client. Si le lieu de livraison est difficile d’accès, le client est tenu de prévenir Mookum ou de le préciser dans le champ remarques avant la livraison. Les frais supplémentaires tels que la location d’un monte-charge, les coûts de stockage, les frais logistiques supplémentaires dus à l’absence du client, les risques de dégâts dus à la fourniture d'informations incomplètes ou erronées concernant le lieu de livraison seront à charge du client. Si le client est absent à la date de livraison convenue avec le transporteur, Mookum pourra facturer de nouveaux frais de transport.

Toute modification de l’adresse de livraison d'une commande en cours devra être notifiée à Mookum dans les plus brefs délais à l'adresse info@mookum.com. Le changement d’adresse devra être confirmé par Mookum, et d’éventuels frais supplémentaires seront facturés. Toute modification de l’adresse de livraison après l’arrivée des marchandises en Europe pourra engendrer des frais de livraison supplémentaires à charge de l’acheteur.

Sauf preuve contraire, Mookum aura honoré son obligation de livraison dès que les marchandises livrées auront été présentées une fois au client. Dans le cas d’une livraison à domicile, le rapport du transporteur, en ce compris le refus d’acceptation, sert de preuve absolue de proposition de livraison.

Les frais de transport seront facturés séparément et mentionnés sur votre bon de commande. Les frais d’expédition sont calculés sur la base du poids et du lieu de livraison.

5.       Factures et paiements

Nos factures sont payables lors de la commande par le biais de notre site Web. Les marchandises sont envoyées en production dès réception du paiement. En cas de non-paiement dans les 3 jours ouvrables suivant la commande, celle-ci ne sera pas acceptée et ne sera donc pas envoyée en production. Un changement d’adresse ne constitue en aucun cas une raison valable pour ne pas prendre connaissance de la facture ou ne pas introduire de réclamation en temps opportun.

Nos paiements sont effectués dans un environnement sécurisé avec cryptage, à savoir Secure Sockets Layer (SSL). Tous les paiements sont traités par OGONE, l’un des leaders européens en matière de paiements sécurisés en ligne. Mookum ne conserve aucune donnée relative à votre paiement en ligne. Dès lors, vous serez redirigé(e) vers l’application Ogone en vue du paiement. Mookum accepte les cartes de crédit Mastercard et Visa. Enfin, les paiements peuvent également être effectués via Bancontact et Homebanking.

6.       Droit de renonciation (droit de rétractation)

Mookum est synonyme de produits de design qualitatifs. Dès lors, nous accordons beaucoup d’importance à la qualité. Conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (articles 45 et 47 de la LPMPC), le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier durant lequel il peut renoncer au contrat sans motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison des marchandises au consommateur. Le consommateur devra prendre à sa charge les frais directs de retour des marchandises.

Si, à l’issue de ce délai, le client n’a pas retourné les marchandises livrées à Mookum, la vente sera considérée comme définitive. Avant de procéder au retour, le client est tenu d’en informer Mookum dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison des marchandises. Dans le cadre du respect des délais de rétractation, la notification est considérée comme effectuée en temps utile si celle-ci a été envoyée par écrit avant la fin du délai. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées, par exemple au moyen d’une pièce justificative attestant de la remise des marchandises à la poste.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux marchandises produites selon les spécifications du consommateur, par exemple les articles réalisés sur mesure ou présentant un caractère personnel manifeste.

7.       Garantie

Mookum garantit que les produits livrés par ses soins répondent aux exigences d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie telles qu’entendues raisonnablement par les parties lors du contrat d'achat.

Le délai de garantie de Mookum s’élève à deux ans. Cependant, Mookum n’est pas responsable de la convenance finale des marchandises à chaque application individuelle du client, ni des éventuels conseils quant à l’utilisation ou à l’application des marchandises.

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement à la réception. S’il s’avère que les marchandises livrées sont incorrectes, défectueuses ou incomplètes, le client est tenu de le signaler immédiatement à Mookum (avant de procéder à leur retour).

Les éventuels vices ou marchandises livrées erronément doivent faire l’objet d’une notification écrite au plus tard dans les deux mois suivant la livraison. L’utilisation après constatation du vice, les dégâts survenus après constatation du vice, l’aliénation et/ou le transfert après constatation du vice annulent ce droit de réclamation et de retour.

Si Mookum estime les réclamations du client fondées, elle procédera, à sa convenance, au remplacement des marchandises fournies ou à la conclusion d’un arrangement écrit avec le client en matière de dédommagement, étant entendu que le montant de ce dédommagement se limitera toujours au montant de la facture des marchandises concernées. La responsabilité de Mookum dans le cadre de toute autre forme de dommage est exclue, en ce compris le dédommagement complémentaire sous quelque forme que ce soit, l’indemnisation de dommages indirects ou liés à la perte de bénéfices. Mookum ne peut être tenue responsable pour les dommages causés intentionnellement.

Cette garantie ne s’applique pas si :

- et tant que le client reste en défaut vis-à-vis de Mookum ;

- le client a réparé et/ou adapté lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou adapter par un tiers ;

- les marchandises livrées sont exposées à des conditions anormales ou manipulées avec négligence ou en dépit des indications de Mookum et/ou de la notice d’utilisation reprise sur l’emballage ;

- le vice découle totalement ou partiellement des prescriptions que les autorités ont fixées ou fixeront quant à la nature ou à la qualité des matériaux mis en œuvre.

8.       Retour

Les marchandises doivent être retournées à l’état neuf et dans leur emballage d’origine (en ce compris les accessoires et la documentation annexe). L’aliénation, l’endommagement ou l’utilisation des marchandises chez le client annulent le droit de résolution. Considérant la disposition précédente, Mookum veille à rembourser au client le montant total de l’achat, en ce compris les frais de livraison, dans un délai de 30 jours après réception des marchandises retournées. La réexpédition des marchandises livrées est effectuée entièrement à la charge et aux risques et périls du client.

Si vous souhaitez retourner des produits, veuillez prendre contact avec Mookum à l’adresse info@mookum.com. Nous vous aiderons à organiser le retour dans les meilleures conditions.

9.       Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site Internet, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Mookum ou à des tiers titulaires de ces droits. Il est interdit de copier, de traduire, de modifier ou de diffuser (totalement ou partiellement) des informations, de quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Mookum. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil ou au pénal.

9.1.  Consignes d’utilisation en cas d’usage spécifique

(1) Si vous souhaitez vous connecter au site en tant qu’utilisateur enregistré, vous devez à tout moment vous comporter en tant que membre consciencieux de la communauté Mookum. En votre qualité d'utilisateur enregistré, vous pouvez télécharger des commentaires, des projets et des photos. Relativement à tout le matériel que vous confiez au site Internet, vous déclarez explicitement :

- qu’il ne contient en aucun cas des créations, des images, des concepts, des marques, des logos ou d’autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou de personnalité (par exemple le droit à l’image, la protection de la réputation) de tiers, et ;

- qu’il n’est pas, d’une quelconque façon, en contradiction avec l’ordre public, les bonnes mœurs ou d’autres droits de tiers (contractuels ou extracontractuels).

En tant qu’utilisateur enregistré, vous garantissez Mookum contre toute action de tiers basée sur le non-respect de la déclaration susmentionnée. Mookum ne peut être tenue responsable pour le matériel que les utilisateurs confient au site Internet.

(2) Si vous souhaitez transmettre un projet à Mookum afin qu'il soit repris dans les votes et, le cas échéant, dans la boutique de Mookum, vous devez signer un contrat de designer avec Mookum. Ce contrat détermine les conditions auxquelles votre création doit répondre, la licence que vous accordez à Mookum et la rétribution qui vous est octroyée dans ce cadre.

Vous pouvez demander ce contrat à l'adresse info@mookum.com puis l’imprimer en deux exemplaires. Si les conditions de ce contrat vous conviennent, vous devez signer les deux exemplaires du contrat et les renvoyer à Mookum à l’adresse susmentionnée. Mookum ne peut inclure un projet dans sa boutique tant qu’elle n’a pas reçu le contrat signé de votre main. Dès lors, vous devez vous assurer au préalable que vous êtes en mesure d’accepter les conditions du contrat de designer.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger votre projet dans MyIdea avant de signer et de renvoyer le contrat de designer à Mookum. Dans ce cas, par le fait même de télécharger votre projet dans MyIdea, vous acceptez les conditions suivantes.

(a) Vous déclarez que votre projet :

- constitue un projet original de votre invention ;

- n’a jamais été présenté au public ;

- ne viole pas, en tout ou en partie, les droits de propriété intellectuelle de tiers.

- n’est pas, d’une quelconque façon, en contradiction avec l’ordre public, les bonnes mœurs ou d’autres droits de tiers (contractuels ou extracontractuels).

Vous garantissez Mookum contre toute action de tiers en rapport avec le non-respect de la déclaration susmentionnée.

(b) Par le fait même de télécharger votre projet dans Upload My Idea, vous reconnaissez que votre droit de publication est épuisé.

(c) Vous accordez en outre une licence d’utilisation non exclusive à Reddot S.A. afin que celle-ci puisse reproduire le projet et le présenter au public par le biais de son site Internet, et plus précisément sur la page des votes. Cette licence d’utilisation est valable dans le monde entier, tant que le projet est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Votre projet sera soumis aux commentaires de la communauté Mookum à la page des votes. Un projet repris à la page des votes n’implique pas nécessairement qu’il sera proposé dans la boutique. Vous marquez votre accord explicite sur ce point.

Les conditions (a) à (c) reprises ci-dessus sont remplacées par le contrat de designer une fois que celui-ci aura été signé par les deux parties.

9.2 Propriété intellectuelle

(1) Le concept et le contenu du présent site Internet, ainsi que les marques, logos, noms commerciaux, illustrations, mises en pages, données mises à disposition, noms de produits, textes, images et logiciels utilisés dans le cadre du site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Mookum ou à des tiers ayant conclu un accord avec Mookum.

(2) Toute reproduction, diffusion, vente ou autre exploitation de ces données, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Mookum. Vous vous engagez à vous abstenir de toute violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Mookum ou à des tiers titulaires de ces droits.

À titre d’exception, la reproduction de certains éléments du site Internet est autorisée à des fins strictement personnelles et non commerciales. Par ailleurs, Mookum se réserve à tout moment le droit de révoquer cette autorisation. Il sera immédiatement mis fin à toute reproduction ou utilisation à la demande de Mookum.

(3) L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Mookum sur le site Internet et s’engage à s’abstenir de toute violation de ceux-ci.

(4) En ce qui concerne les projets confiés au site Internet par les designers, ces derniers garantissent à Reddot S.A. que ces projets ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous pensez qu’un quelconque projet pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, vous pouvez prendre contact avec Mookum afin que ce projet soit supprimé du site. Par ailleurs, Mookum ne peut être tenue responsable de ces violations, puisqu’il lui est en effet impossible de vérifier tous les projets ou de rechercher activement des faits ou des circonstances pouvant suggérer des activités illégales.

10. Responsabilité

Le contenu du présent site Internet (en ce compris les conditions de vente et liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment et sans notification préalable. Reddot S.A. n’offre aucune garantie quant au bon fonctionnement du site Internet et ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire du site Internet, ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, découlant de l’accès au site Internet ou aux informations qu'il contient ou de leur utilisation. En outre, Reddot S.A. n’est pas responsable du contenu des sites de tiers vers lesquels elle renvoie par le biais d’hyperliens, en particulier en ce qui concerne la protection de la vie privée.

11. Utilisation de cookies

Lorsqu’un visiteur se rend sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de son ordinateur dans le seul but d'adapter au mieux le site aux besoins de celui-ci lors de ses prochaines visites. Ces mini-fichiers ou « cookies » ne sont pas utilisés dans le but de vérifier le comportement de navigation du visiteur sur d’autres sites Internet. Votre navigateur Internet vous permet d'empêcher l’utilisation de cookies, de recevoir une alerte lorsqu’un cookie est installé ou de supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Pour ce faire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur Internet.

12. Politique de confidentialité

Mookum garantit que vos données personnelles seront traitées avec le plus grand soin, en toute confidentialité. En ouvrant un compte personnel, vous accordez à Mookum l’autorisation de conserver certaines données. Ces données seront conservées et gérées par Mookum. Mookum vous garantit que les données fournies par vos soins seront traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, vous avez le droit de consulter ou de modifier les données vous concernant. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un e-mail ou de vous connecter à notre communauté.

Les données qui vous sont demandées lors de votre inscription à notre communauté ou lors de votre commande nous sont nécessaires afin de vous offrir un service optimal. Celles-ci nous permettent de traiter rapidement et correctement vos commandes. Ces données nous permettront par ailleurs de vous proposer une expérience de shopping personnalisée et de satisfaire au mieux à vos souhaits et préférences.

L’utilisateur peut, gratuitement et sur simple demande, s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il lui suffit de s’adresser à notre siège social. Vos données personnelles seront mises à la disposition d’autres entreprises contractuellement liées à Reddot S.A. dans le seul but de pouvoir offrir un service opérationnel à nos clients. Vos données personnelles ne seront pas partagées avec, ni communiquées, vendues, cédées à des tiers qui ne sont pas impliqués dans cette prestation de service.

Mookum peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur, l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le nom de domaine du site Internet depuis lequel vous avez accédé au site de Mookum ou sur lequel vous vous êtes rendu après votre visite. Cela nous permet d’optimiser en permanence notre site Internet à l’intention des utilisateurs.

13. Contrat

Un contrat est conclu entre Mookum et un client lorsque ce dernier passe une commande. Mookum évaluera ensuite la faisabilité de la commande. Mookum se réserve le droit de refuser des commandes ou des ordres sans devoir fournir aucun motif.

14. Mentions légales

Le vendeur n'est pas responsable des coquilles et erreurs d’impression figurant sur le site Web ou dans les informations techniques fournies par les fabricants.

15. Force majeure

La responsabilité de Mookum ne peut être engagée si celle-ci ne parvient pas à respecter ses engagements en raison d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui ne peut raisonnablement pas être considérée comme faisant partie du risque qu'elle est supposée supporter. Sont explicitement considérés comme cas de force majeure, les retards ou défauts d’exécution de nos fournisseurs, les pannes liées à l’Internet, à l’électricité, aux échanges d’e-mails, les défaillances ou modifications des technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Mookum ainsi que des préposés ou mandataires, les manquements des outils ou moyens de transport.

En cas de force majeure, Mookum se réserve le droit de suspendre ses obligations et de résilier le contrat en tout ou en partie, ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle façon que son exécution reste possible. Mookum n’est en aucun cas tenue de payer une quelconque amende ou indemnité.

Si, lors de la survenue de la force majeure, Mookum a déjà rempli partiellement ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie livrée/à livrer, et le client est tenu d'honorer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Cela ne s’applique cependant pas aux parties livrées/à livrer n’ayant aucune valeur individuelle.

16. Réserve de propriété

Toutes les marchandises vendues et livrées par Mookum au client restent la propriété de Mookum tant que le client n’aura pas honoré les créances de Mookum dans le cadre du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou postérieurs, en ce compris les créances relatives à des amendes, intérêts, frais et autres, telles que décrites à l’article 3:92 du Code civil.

17. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation de ce service et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est exclusivement régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt sont compétents.